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Avertissement légal


Conditions Générales de Parquenasa 
1.  Données d’identification du titulaire de la web 
Parquenasa
Ctra. Virgen del Yugo s/n
C.P.  31513 Arguedas (Navarre) NIF.- A31737455
Inscrite au Registre du Commerce de Pampelune AGENCIA  MAYORISTA-MINORISTA C.I.  NA-080
E-mail : reservas@sendaviva.com Tfno. 948088100
 
2.  Introduction
Le présent Avertissement légal régit uniquement et exclusivement la navigation de l’usager sur cette web de Parquenasa (ci-après Sendaviva) et n’est pas applicable à l’engagement et/ou la prestation d’aucun des produits et services dont l’engagement est offert à travers celle-ci.
Les produits et services que l’usager peut engager à travers cette page web seront régis par les dispositions de leurs conditions respectives générales d'engagement, qui peuvent être consultées par l’usager, à tout moment, aussi bien avant que pendant le processus d’engagement.  L’acceptation préalable desdites conditions générales est une condition indispensable pour l’engagement de tout service ou produit offert par Sendaviva à travers la web, tel qu’il en sera informé le moment venu.
L’accès à cette web est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation de la part de l’usager des termes contenus dans le présent Avertissement Légal.
L’accès à cette web et son utilisation ultérieure par l’usager impliquera son acceptation expresse, totale et sans réserves, de l’ensemble de son contenu. Ledit accès est à caractère gratuit.  Si l’usager n’est pas d’accord avec le contenu de cet Avertissement légal, il devra quitter cette web et il ne pourra pas accéder ni disposer des produits et des services qui y sont offerts.
L’usager déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager envers les dispositions de cet Avertissement légal. Il accepte également, expressément et sans exceptions, que l’accès et l’utilisation du présent site web a lieu sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’accès à cette web a un caractère gratuit et sa visualisation ne demande aucune inscription ou enregistrement préalable.
Les connexions vers d’autres sites web pouvant exister, ainsi que l’utilisation que l’usager peut faire de celles-ci, sont assujetties aux dispositions ci-après, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques que lesdits sites web exigent.  Toute utilisation autre que celle qui est autorisée est expressément interdite. Sendaviva pourra modifier, unilatéralement et à tout moment, la configuration de cette web et les conditions du service web offert, mettre à la disposition des usagers un plus grand nombre de produits ou services, en réduire le nombre ou les supprimer temporairement ou définitivement, ne plus offrir le présent service web, empêcher l’accès à ceux-ci, en essayant d’informer l’usager dudit changement, à travers sa publication sur la page web, si les circonstances le permettent. (Le tout, sous réserve de l’accomplissement des obligations assumées à l’égard des clients qui auraient engagé des produits ou services à travers la web).
 
3.  Procédure d’achat sur www.sendaviva.com
3.1.  Achat et vente à travers www.sendaviva.com.
L’achat de produits et/ou services à travers www.sendaviva.com est soumis aux Conditions Générales d’Engagement propres à chaque produit ou service contenus dans cette web, ainsi que, le cas échéant, toutes les Conditions Particulières pouvant être établies pour un certain nombre de produits et desquelles le client sera dûment informé, préalablement à l’engagement effectif de ceux-ci.
L’usager pourra accéder aux Conditions Générales d’Engagement de chacun des produits et/ou services offerts à travers cette web à tout moment pendant le processus d’engagement de ces produits ou services.
Aussi bien les Conditions Générales d’Engagement que les contrats correspondants (contrat de voyage combiné, exigé par la législation relative à celui-ci en vigueur) sont rédigés en espagnol.
Pour l’acquisition des produits et/ou des services offerts à travers cette web, il n’est pas nécessaire que l’usager s’inscrive préalablement.
Quoiqu’il en soit, aussi bien pour naviguer sur cette web que pour engager l’un des produits et/ou services que Sendaviva offre à travers cette web, l’usager doit obligatoirement être majeur (DIX-HUIT ans). Dans le cas contraire il devra la quitter immédiatement.
Pendant le processus d’engagement et afin de formaliser les réservations des produits et/ou services choisis par le client en temps voulu, Sendaviva lui demandera de remplir le formulaire électronique correspondant avec ses données personnelles essentielles, selon les instructions qu’il recevra au fur et à mesure sur l’écran.  Une fois que le formulaire sera rempli, il devra l’accepter expressément.
Chaque acte d’achat impliquera la lecture et l’acceptation irrévocable des Conditions Générales et Particulières d’Engagement qui régissent les différents transactions commerciales de Sendaviva.  Comme il a déjà été indiqué, aussi bien pendant le processus d’engagement que préalablement à la formalisation des réservations correspondantes, le client pourra accéder à celles-ci afin de consulter chaque aspect qu’il considère opportun.
Sendaviva se réserve le droit d’empêcher l'accès de la page web à tous les usagers qui présentent des soldes débiteurs ou des sommes impayées à Sendaviva.
3.2.  Information ultérieure à la conclusion du contrat
Une fois que l'achat est effectué, et dans les plus brefs délais, et toujours avant que ne s’écoulent 24 heures depuis l'exécution de l'achat, Sendaviva remettra à l’usager, par courrier électronique, un justificatif de l’engagement réalisé avec une copie des Conditions Générales d’Engagement, préalablement acceptées expressément par l’usager, qui régissent le produit et/ou service engagé ainsi que toute information supplémentaire et complémentaire que Sendaviva juge d’intérêt pour le bon déroulement de ceux-ci.
 
4.  Droits et obligations de Sendaviva
• Une fois que les réservations des produits et/ou des services correspondants sont formalisées, Sendaviva est obligée de respecter les obligations découlant desdites réservations, de garantir  efficacement le secret des communications pouvant exister avec l’usager ainsi que de répondre aux réclamations que l’on pourrait éventuellement lui présenter.
• En tant que fournisseur du service web qui lui permet d’engager des produits et/ou des services à travers www.sendaviva.com, et dans le cas où elle devrait effectuer des opérations d’entretien, réparation, actualisation ou amélioration du service web offert aux usagers, Sendaviva a le droit d’interrompre temporairement et sans préavis l'accessibilité à cette web ou la possibilité offerte à l’usager de réserver tous ou certains produits et/ou services pour cette raison, cependant elle essaiera de le communiquer au usagers, à condition que les circonstances le permettent.
  Quoiqu’il en soit, Sendaviva devra respecter les obligations pouvant lui revenir découlant des réservations réalisées.
• L’utilisation que les usagers pourront faire des services et/ou des données et/ou de l’information qui leur sont fournies à travers cette web sera réalisée aux risques de l’usager.   En tant que fournisseur du service web qui lui permet d'engager des produits et/ou des services à travers www.sendaviva.com, Sendaviva garantit que l’information qu’elle fournit sur les produits offerts à travers www.sendaviva.com est correcte. Une fois le produit et/ou service en question engagé, ce sera elle qui régira la relation entre les parties.  Par contre, Sendaviva ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par des tiers, tout comme la véracité, fiabilité, précision, opportunité ou convenance de l’information fournie pour l’utilisation que les usagers, ou tout autre personne, en feront.   Sendaviva n'est pas non plus tenue responsable du contenu ou de l’information fournie par d’autres pages web ou par des tiers auxquels on peut accéder à travers des liens existants sur cette web.
• Les droits de propriété intellectuelle sur la présente web appartiennent à Sendaviva. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent à ladite compagnie.
 
5.  Droits et obligations de l’usager
L’usager doit, à tout moment, faire un usage licite des services de la présente web, conformément à la législation applicable, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Sendaviva ou de tiers.  Dans ce sens, l’usager garantit que les activités qu’il réalise à travers la présente web sont conformes à la loi, la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs et ne seront en aucun cas offensives pour le nom et l’image commerciale de Sendaviva, pour d’autres usagers de la web ou pour des tiers.
•L’usager ne réalisera, à travers les services que met à sa disposition Sendaviva, aucune action pouvant causer des dommages ou des altérations aux contenus, de même il n’entravera pas le bon fonctionnement de la web en créant des problèmes techniques d'aucun type et ne transférera pas des éléments susceptibles de contenir des virus informatiques ou d'endommager, d’interférer ou d’intercepter partiellement ou totalement la présente web, ainsi que de ne pas intervenir ou d’altérer le courrier électronique d’autres usagers.
La responsabilité de l’usager sur la véracité des données fournies, s’il venait à le faire pour une raison quelconque, est exclusive. Par conséquent, s’il avait fourni des données fausses ou inexactes, Sendaviva se réserve le droit de lui interdire l'accès à cette web.
 
6.  Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site web
•En tant que fournisseur du service web qui vous permet d’engager des produits et/ou des services à traverswww.sendaviva.com, Sendaviva ne garantit pas la disponibilité et la continuité, à tout  moment, du bon fonctionnement du présent site web et des services de réservation qu’il met à votre disposition. Ainsi, on décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et des services de réservation dont il dispose et l’utilité que les usagers auraient pu attribuer au présent site web. Quoiqu’il en soit, Sendaviva réalisera tous les efforts possibles pour maintenir la disponibilité continue de la présente web.
  Ce qui vient d’être exposé, tel qu’il a été indiqué précédemment, est uniquement et exclusivement relatif au propre service web offert par Sendaviva et n’est pas applicable aux produits et/ou services que le client aurait pu acquérir ni aux obligations qui  reviennent, par conséquent, à Sendaviva.
•Sendaviva met à la disposition des usagers les systèmes de confidentialité de données personnelles destinés à empêcher l’accès à celles-ci de la part de tiers.  Sendaviva a implanté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires visant à garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité des données personnelles fournies par l’usager.    Dans ce sens, Sendaviva décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts si celles-ci étaient dévoilées.
•Bien que Sendaviva ait implanté toutes les mesures adéquates pour garantir la sécurité  dans ce domaine et affirme que sa page web se trouve dépourvue de virus ou d’autres éléments similaires, elle n’est pas en mesure de contrôler ni de garantir l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus de la présente page web, introduits malicieusement par des tiers pouvant provoquer des altérations dans le système informatique (software et hardware) de l’usager ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique. Sendaviva déclin toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte qui découlent de la présence de virus dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.
Sendaviva n’a pas l’obligation et ne contrôle pas l’utilisation que les usagers font du présent site web, des services et de leurs contenus.   En particulier, cette société ne garantit pas que les usagers utilisent ce site web, ses services et ses contenus, conformément à ces Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières d’application, ni qu’ils le fassent de manière correcte et raisonnable.
•L’usager a connaissance et accepte que www.sendaviva.com a été conçue et mise au point de bonne foi par Sendaviva avec des informations issues de sources internes et externes et l’offre en l’état aux usagers, il garantit la véracité et l’authenticité de l’information qu'il a fourni mais non pas de celle fournie par des tiers à travers ladite page web.  C’est pourquoi, l‘usager exempte Sendaviva de toute responsabilité ayant trait à la fiabilité, l’utilité ou la fausse expectative que www.sendaviva.com pourrait lui occasionner pendant sa navigation sur celle-ci, ainsi que des manifestations ou opinions que des tiers pourraient émettre, le cas échéant, sur des produits et/ou des services offerts à travers la web.
 
7.  Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits sur le contenu de la présente web appartiennent à Sendaviva, excepté ceux des entreprises avec lesquelles elle aura conclu le contrat correspondant pour la provision de contenus. Lesdits droits sont protégés par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle.
Le design, les images, cartes, graphiques, marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de Sendaviva, frames, banners, le software et ses différents codes, polices et objet, etc. de cette web appartiennent à Sendaviva qui possède légitimement et en exclusivité les droits d'exploitation sur ceux-ci.
L’usager qui accède à cette web ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments susvisés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue.
Seule la visualisation et téléchargement pour l’utilisation personnelle et non commerciale de l’usager est autorisée, sans qu’il puisse en faire bénéficier des tierces personnes ou entités.
Les présentes conditions sont d’application aux graphiques et designs qui apparaissent sur cette web et qui appartiennent à des entreprises collaboratrices de Sendaviva, sauf accord contraire entre les parties.
L’altération de cette web pouvant affecter son contenu, comme les liens (links) ou similaires, de la part des usagers est strictement interdite.
Sendaviva veillera à ce que les contenus de cette web n’aient pas un caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste ou diffamatoire et à ce qu’ils n’incitent pas à la violence.  Elle essaiera également d’éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux usagers.
 
8.  Protection de données à caractère personnel (politique de confidentialité)

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection de Données à Caractère Personnel, SENDAVIVA informe. Les données personnelles recueillies seront incluses dans un fichier de sa responsabilité, dont le but est de permettre le bon déroulement, l’accomplissement et la gestion de la prestation du service ou produit demandé, ainsi que de traiter tous les sujets relatifs à la relation du client avec SENDAVIVA. Les données seront communiquées à toutes les entités du circuit d’agences de SENDAVIVA afin de donner au client un service intégral et délocalisé.  SENDAVIVA respectera, dans tous les cas, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles du client, et s’engage à les utiliser avec la finalité décrite ainsi qu’à respecter toutes les conditions requises légalement établies à cet effet.
Cette web permet à l’usager de s’inscrire à nos publications, de faire bénéficier des tiers de ses contenus, d’émettre des suggestions et de nous contacter.  Quoiqu’il en soit, si l’usager fournit ses données personnelles à cet effet, SENDAVIVA les traitera pour répondre à sa demande.
Cependant, l’usager peut à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d'annulation et d’opposition, en s’adressant à Sendaviva.
 
9.  Liens web ou liens hypertextes
Aucun tiers ne pourra établir des rapports de « framing » entre ses pages web et la présente page web.
Dans le cas où la présente page web pourrait contenir des liens web ou des liens hypertexte vers d’autres portails ou sites web non gérés par Sendaviva, cette société déclare qu’elle n’exerce aucun type de contrôle sur lesdits portails ou sites web, et n’est pas tenue responsable du contenu de ceux-ci. Les links que cette web pourrait contenir seront uniquement offerts, au titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation sur les contenus, propriétaires, services ou produits offerts par ceux-ci.
Quoiqu’il en soit, Sendaviva est exemptée de toute responsabilité ayant trait aux services offerts par lesdits tiers face à n’importe quel type de réclamation et de poursuites pouvant être présentées contre ceux-ci.
 
10.  Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause de ces Conditions Générales de navigation et l’utilisation de la présente web était déclarée, totalement o partiellement, nulle ou inefficace, cela n’affectera que ladite disposition ou une partie de celle déclarée nulle ou inefficace. Toutes les autres conditions générales subsisteraient et considérant ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée, comme non mise, sauf si, étant essentielle pour ces Conditions Générales, elle les affecterait de manière intégrale.
 
11.  Loi applicable et juridiction

Ces Condition Générales d’utilisation et de navigation de la web www.sendaviva.com ainsi que toute relation entre l’usager et Sendaviva seront régies par la législation espagnole.
Tout litige dérivé de l’existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou des relations entre l’usager et Sendaviva sera soumis à la juridiction et à la compétence des Cours et des Tribunaux correspondants du point de vue légal.
 
12.  Politique de Cookies
Ce Portail Web utilise des cookies pour faciliter la navigation et l’information adéquate. Si vous acceptez expressément notre politique de cookies dans la phase d’inscription et/ou si vous continuez à naviguer sur différentes pages de la web en utilisant la barre de défilement ou en accédant à différentes aires et menus, on considérera que vous acceptez l’installation et l’utilisation de cookies.
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